RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PRÉAMBULE
La formation des jeunes au Lycée Professionnel de San-Pédro, s’attache à leur faire acquérir non seulement un savoir faire mais aussi un savoir être impliquant des modes de pensées et d’actions en vue d’une meilleure insertion sociale pendant et après leur formation.
Aussi toute intégration sociale nécessite-t-elle l’adoption de certains principes fondamentaux tels que:
- Concession mutuelle
- Tolérance
- Amour du prochain
- Respect d’autrui, de soi-même et de la chose publique
- Esprit de sacrifice
- Civisme et bonne moralité
- Etc.
Pour atteindre ces objectifs, le présent règlement intérieur se donne pour objet la création d’un cadre de vie adéquat, fait de discipline librement consentie, d’ordre et de calme favorable à un travail sérieux et profitable à tous.
TITRE I: FORMALITES ADMINISTRATIVES
ART 1: DOSSIER D’INSCRIPTION
- Attestation de prise en charge légalisée.
- Fiche d’inscription
- Fiche de renseignement.
- 3 Enveloppes timbrées portant l’adresse du correspondant pour les stagiaires du BT
- 3 Enveloppes timbrées portant l’adresse du correspondant pour les étudiants du BTS
- Extrait d’acte de naissance pour les stagiaires et les étudiants de première année.
- 8 Photos d’identité en noir et blanc de même tirage
- Les stagiaires et les étudiants en classe de fin de formation devront déposer en prévision de la constitution du dossier d’inscription aux examens de BT et de BTS les pièces suivantes:
v Pour l’examen du BT
- 1 copie d’extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif datant de moins de 1 an.
- Les frais d’inscription au Brevet de Technicien.
v Pour l’examen du BTS
- 1 copie d’extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif datant de moins de 1 an
- 1 photocopie légalisée du diplôme BT, Bac ou son équivalent
- 1 certificat de scolarité
v Dossiers de demande de bourse pour les stagiaires et étudiants
- Photocopie du reçu des frais d’inscription ou de réinscription de l’année en cours
- Photocopie du bulletin de notes annuel de l’année précédente.
ART 2: TENUE VESTIMENTAIRE REGLEMENTAIRE
2-1 Tenue de travail garçons
- 2 complets (chemise jaune poussin et pantalon bleu nuit)
- 1 combinaison bleue marine
- 1 paire de chaussures (pataugasse)
- 1 blouse blanche pour les stagiaires du bureau d’étude.
2-2 Tenue de travail filles
- 2 jupes (bleue marine)
- 1 combinaison bleue marine
- 2 corsages jaune poussin
- 1 paire de chaussure (pataugasse)
- 1 blouse blanche pour les stagiaires de bureau d’étude.
2-3 Tenue de sport (garçons et filles) BT
- Première année: short noir et tricot rouge
- Deuxième année: short bleu et tricot jaune
- Troisième année: short rouge et tricot blanc
- Une paire de tennis obligatoire pour tous.
ART 3 RECOMMANDATION SUR LE PORT DES TENUES
- Dans les salles de dessin; les stagiaires en bureau d’étude doivent revêtir leur blouse blanche.
- Dans les ateliers et les laboratoires les stagiaires doivent revêtir leur combinaison et dans les salles de cours, le pantalon bleu nuit et la chemise jaune poussin (pour les garçons) et la jupe bleu marine et corsage jaune poussin (pour les filles).
- Les effets vestimentaires conditionnent l’admission aux cours.
- En cas de manquement à ces dispositions, le stagiaire ne sera pas admis au cours et sera compté absent. En conséquence, il recevra systématiquement la note zéro en cas d’évaluation.
- En outre, il se verra infligé une retenue de un jour et en cas de récidive, une retenue de trois jours.
TITRE II: HORAIRES
ART 4: HORAIRES DE TRAVAIL
* Cours du jour:
Du lundi au vendredi: - 07 H30 à 15 H 00 pour les classes de BT
- 07 H30 à 17 H 30 pour les classes de BTS
ART 5: HORAIRES DU REFECTOIRE
- jours ordinaires
* Petit déjeuner: 6 H 30 – 6 H 45
* Déjeuner : 13 H à 13 H 45 pour les stagiaires de cours du soir
: 14 H à 14H 45 pour les stagiaires de cours du jour
* Dîner: 18 H 30 – 19 H 30
- Jours Fériés + samedi + dimanche
* Petit déjeuner: 07 H 30 – 07 H 45
* Dejeûner: 12 H 30 – 13H 30
* Dîner : 18 H 30 – 19 H 30
ART 6: HORAIRE DU FOYER
- Ouverture jours de cours
* 18 H 30 – 20 H 30
- vendredi- dimanche et jours fériés.
De 08 H 00 jusqu’à 22 H 30.
ART 7: HORAIRE DE SORTIES DU LPSP
- Courtes sorties
v Samedi: 08 H 00 -12 H00 et de 14 H 00 – 18 H 00
v Dimanche: 07 H 00 – 14HH 00
- Longues sorties
v Vendredi: 16H 00 au dimanche à 18H 00
v Samedi: 16H 00 au dimanche à 18H 00.
ART 8: HORAIRE DES ETUDES
- les études ont lieu tous les jours de 19 H 30 à 22 H 30
- sauf vendredi – samedi – dimanche et les jours fériés.
ART 9: HORAIRE DE L’INFIRMERIE
- matin
v 06 H 30 – 07 H 00
v 11 H 40 – 12 H 00
- après-midi
14 H 00 – 14 H 30
ART 10: HORAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE
- Du lundi au vendredi
v 08H 00 à 12H 00
v 14 H30 à 17 H 00
TITRE III: ORGANISATION DE LA VIE A L’INTERNAT
ART 11: VIE DU DOCTOIR
Le doctoir est un lieu de repos. Il doit, par conséquent, être correctement tenu.
Les lits doivent être bien faits chaque jour.
ART 12: LE COUCHER
Il débute à 23 H 00 et finit à 6 H 00.
Tous les stagiaires et les étudiants doivent se trouver au lit dans cet intervalle. Tout stagiaire trouvé en dehors de son dortoir à ces heures de la nuit sera considéré comme ayant découché.
ART 13: LE LEVER
- Il a lieu à 6h 00 et les lits doivent être impeccablement dressés.
- Avant de quitter le dortoir, chaque stagiaire ou étudiant doit ranger ses effets personnels dans ses placards et tiroir.
- Aucun objet quel qu’il soit ne doit traîner ni sur les lits ni par terre.
Tout objet non rangé sera confisqué.
- Par ailleurs, Il est interdit de laisser dans les placards ainsi que dans les tiroirs des objets de valeur ou des sommes d’argent.
- Le Lycée Professionnel de San-Pédro décline toute responsabilité pour les vols commis aux dortoirs au préjudice de ses stagiaires qui ne respecteront pas ces consignes.
- Chaque stagiaire est affecté à une place qu’il ne doit changer pour quelque motif que ce soit sans l’autorisation préalable des éducateurs.
- Pendant toute la durée du coucher, l’utilisation des appareils sonores (guitare, poste de radio-magnétophone, portable…) est strictement interdite aux doctoirs.
Les dortoirs seront fermés, les clefs remises à l’administration à la veille du départ en congés ou grandes vacances scolaires. Tout manquement à cette disposition, sera sanctionné.
ART 14: LES INTERDICTIONS
Il est interdit de:
- Détenir ou de lire des revues pornographiques
- D’accrocher des gravures ou photographies sur les murs ou les placards.
- D’apporter de la nourriture de quelque nature que ce soit ainsi que les mets du réfectoire, des boissons et autres aliments vendus au foyer, aux dortoirs.
- De fumer, de boire des boissons alcoolisées
- De modifier les installations électriques, d’utiliser des réchauds, des ventilateurs.
ART 15: VIE AU FOYER
- La gestion du foyer est confiée au conseil scolaire qui en est responsable.
- Certaines activités pouvant être inconfortables avec d’autres, il est demandé au responsable du foyer avec l’aide des différents chefs de club, la rédaction d’un programme de fonctionnement. Ce programme doit être soumis à l’approbation de l’administration.
- Les activités visant à la perturbation de la sécurité ou mettant en danger la vie des stagiaires sont interdites.
- Le conseil scolaire est le gérant de la sécurité et du bon usage des appareils du foyer.
- Tous les stagiaires et étudiants sont responsables de la propreté et de l’entretien (balayage-nettoyage-lavage etc.)
ART 16: LES INTERDICTIONS
Il est formellement interdit:
- de crier ou de se bagarrer
- de fumer
- de lancer des injures ou de désobéir au responsable du foyer dans l’exercice de sa fonction.
- de vendre de la cigarette ou des boissons alcoolisées.
- de manipuler les boutons du poste téléviseur ou de la vidéo sans l’autorisation du responsable du foyer.
- de sortir tout objet du foyer (appareil…)
- de se trouver au foyer aux heures non autorisées.
ART 17: VIE AU REFECTOIRE
Il est formellement interdit:
- De boire des boissons alcoolisées au réfectoire, ou de fumer,
- De se trouver ou de manger sur une table autre que celle prévue par l’administration du LPSP.
- D’introduire au réfectoire des parents, des amis ou toute personne étrangère au LPSP.
- De faire des bruits ou tapages
- De porter des habits sales ou déchirés, ou de se présenter au réfectoire le torse nu, en serviette, en draps ou en couverture.
- D’arriver au réfectoire en tenues d’EPS après les cours d’EPS ou après avoir disputé un match.
- D’insulter ou de manquer de politesse envers les personnes chargées du service aussi bien au réfectoire qu’à la cuisine.
- De transporter les mets hors du réfectoire.
TITRE IV: LE TRAVAIL SCOLAIRE
ART18: EMPLOI DU TEMPS
- Les horaires de cours sont prévus dans un tableau d’emploi du temps propre à chaque classe.
- Des exemplaires sont remis aux Chefs de classe pour diffusion auprès de leurs camarades.
- La direction du LPSP est seule habilitée à apporter des changements à ces horaires.
ART 19: PRESENCE AUX COURS
La présence à tous les cours est obligatoire. Des appels sont effectués au début de chaque cours par les formateurs.
La présence en classe pendant toute la durée d’un cours est impérative.
Pendant les heures de cours, il est formellement interdit aux stagiaires et aux étudiants de:
- Circuler dans la cour de l’établissement.
- Faire du bruit dans la cour.
En cas de non-respect de ces dispositions, le stagiaire se verra infligé une retenue de trois (3) jours.
ART 20: RETARDS AUX COURS
Les retards aux cours ne sont pas admis. En conséquence, le stagiaire ou l’étudiant retardataire:
- Ne sera pas accepté en classe et sera compté absent.
- Recevra la note zéro (0) en cas d’évaluation.
- Le stagiaire retardataire sera retenu pour un (1) jour.
ART 21: ABSENCES AUX COURS
Le stagiaire ou l’étudiant absent doit obligatoirement présenter un billet d’entrée délivré par un éducateur pour avoir accès aux cours suivants.
Toute absence injustifiée aux cours sera sanctionnée systématiquement par une retenue sur la note de conduite et par la note zéro sur les évaluations déjà faites.
Au-delà de dix (10) heures d’absences injustifiées au cours d’un semestre, le stagiaire ou l’étudiant est traduit devant le conseil de discipline qui prononce les sanctions suivantes:
- Avertissement
- Blâme
- Exclusion
Toutefois, l’année est déclarée invalidée pour le stagiaire ou l’étudiant ayant totalisé six (6) semaines d’absence même justifiées. En conséquence, un avis d’absence est transmis aux parents, correspondant ou tuteur légal dès que soixante douze (72) heures d’absences consécutives sont constatées.
Le stagiaire ou l’étudiant qui pour raison de force majeure est dans l’impossibilité de rejoindre le Lycée Professionnel à la date prévue (maladie, accident, décès d’un parent …), doit en informer l’établissement dans les quarante huit (48) heures qui suivent l’évènement. A son retour, il devra présenter un justificatif à la Direction.
ART 22: EVALUATIONS
Le stagiaire ou l’étudiant est tenu de subir toutes les évaluations. Par conséquent, en cas d’absence injustifiée à une évaluation, il reçoit la note zéro (0).
Si l’absence est justifiée, il subira une autre évaluation de même intensité.
Le stagiaire ou l’étudiant coupable de fraude, de tentative ou complicité de fraude lors d’une évaluation, reçoit systématiquement la note zéro (0) et est traduit devant le conseil de discipline.
ART 23: DELEGUES DE CLASSES
Il est organisé en début d’année scolaire une élection des délégués de classes sous le contrôle des éducateurs.
Le délégué de classe signale l’absence des professeurs au bureau des éducateurs et maintient ses camarades en classe tout en imposant l’ordre et le silence.
Il est l’intermédiaire principal de sa classe auprès de l’administration.
Il est aussi chargé de veiller au bon maintient des cahiers d’appels et textes, de la propreté de sa classe, de la conservation ainsi que de la protection des matériels scolaires de toute nature prêtés par l’administration à sa classe.
TITRE V: FONCTIONNEMENT LA BIBLIOTHEQUE ET DE L’INFIRMERIE
ART 24: LA BIBLIOTHEQUE
Les stagiaires et étudiants du LPSP sont reçus à la bibliothèque sur présentation de la carte badge du lundi au vendredi selon les horaires fixés à l’article 10 du présent règlement intérieur. Ils peuvent alors:
- consulter sur place
- faire des emprunts
La durée des prêts varie entre sept (7) et quatorze (14) jours. Le stagiaire est seul responsable du document que lui a prêté la bibliothèque. En conséquence tout document revenant sale ou déchiré sera refusé et le stagiaire sanctionné.
Les prêts ne sont octroyés qu’aux seuls stagiaires, étudiants, formateurs ou personnels du LPSP.
Il est formellement interdit de recevoir des visiteurs, parents ou amis au sein de la bibliothèque. Aucun tapage, aucune dispute n’est tolérée dans la bibliothèque. Le responsable de la bibliothèque devra informer l’Inspecteur d’éducation du manquement par les stagiaires ou étudiants à la discipline.
Les sanctions prévues pour cause de perte, de mauvais état, de vol ou de manquement à la discipline dans l’enceinte de la bibliothèque sont les suivantes:
- Remboursement
- Suspension temporaire du prêt de document
- Conseil de discipline
ART 25: L’INFIRMERIE
Les horaires de réceptions mentionnées à l’article 9 doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute allée et venue sous peine de sanction disciplinaire.
Tout stagiaire ou étudiant malade devra présenter aux formateurs et l’Inspecteur d’éducation la dispense aux cours délivrée par l’infirmier avant de se rendre en famille ou chez le correspondant pour le repos que nécessite son état.
L’infirmier du LPSP n’étant dotée qu’en médicaments de première nécessité, les stagiaires ou étudiants devront participer à l’amélioration de leur santé en prenant en charge les ordonnances médicales qui leur seront éventuellement délivrées par l’infirmier du LPSP ou par un médecin de la ville.
Tout stagiaire ou étudiant autorisé à se rendre en consultation médicale doit, avant de l’effectuer, faire signer son billet de sortie par l’Inspecteur d’éducation.
Il est formellement interdit aux stagiaires et aux étudiants de transformer leur dortoir en salle de repos pour les malades. Tout contrevenant à cette disposition sans autorisation de l’administration du Lycée Professionnel sera sanctionné.
L’infirmerie étant le lieu par excellence de soins et de santé, il est demandé aux stagiaires et aux étudiants de s’abstenir de cracher par terre, de faire du bruit et bavarder.
TITRE VI: DISCIPLINE GENERALE
ART 26: COMPORTEMENT DES STAGIAIRES ET ETUDIANTS VIS-A-VIS DU PERSONNEL
Les stagiaires et étudiants doivent avoir à tout moment, à l’endroit du personnel enseignant, administratif et journalier, une attitude de respect et d’obéissance. Tout manquement à cette obligation, expose son auteur à des sanctions disciplinaires.
Ils doivent éviter de faire preuve de mauvais caractère et de mauvais esprit mais par contre se montrer prévenants, polis et travailleurs.
Les stagiaires doivent contribuer à la propreté de l’établissement (balayage et lavage des salles de classe, laboratoires et ateliers, désherbages, etc.)
ART 27: SALUT AUX COULEURS
Il a lieu le lundi à 07H mn pour la montée du drapeau. Il est dirigé par le représentant des stagiaires ou étudiants.
Pendant l’exécution de l’hymne National, les stagiaires en rang par classe, doivent se tenir droit la tête et le regard fixés vers le drapeau National, les bras le long du corps.
ART 28: LES VISITES
Les visites sont interdites pendant les jours de cours. Toutefois, pendant les jours non ouvrables, l’accueil se fera au foyer de 7hH00 à 11H 00 la matinée, de 13H 00 à 17H 30 l’après midi.
TITRE VII: LE CONSEIL DE DISCIPLINE
ART 29: LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
Il se réunit pour se prononcer sur les fautes et les manquements à la discipline jugés suffisamment graves. Il comprend:
A- Des membres à voix délibérative :
- Le Chef de l’établissement (Président)
- Les Adjoints au Chef d’établissement
- L’intendant
- L’Inspecteur d’éducation ou l’éducateur
- Un éducateur élu (s’il existe un inspecteur d’éducation)
- Le professeur principal de la classe du stagiaire ou de l’étudiant
- Deux professeurs élus parmi les membres du Conseil Intérieur
- Le représentant élu des stagiaires ou étudiants
B- Des membres à voix consultative:
- Le professeur ou le personnel plaignant
- Le délégué de la classe du stagiaire ou de l’étudiant
- Toute personne susceptible d’éclairer le Conseil
ART 30: PROCEDURE DU CONSEIL DE DISCIPLINE
Il est convoqué pour statuer sur des cas jugés suffisamment graves. Pour cela, il doit faire suite à une requête, toutes les pièces du dossier y étant jointes (déclaration, rapport, témoignage…)
Les parents doivent être informés de la convocation du stagiaire ou de l’étudiant devant le conseil.
Le stagiaire ou l’étudiant doit comparaître devant le conseil pour:
- S’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés
- Etre informé de la sanction prise contre lui
Si l’un des membres du conseil est en temps auteur de la plainte, il se retirera de la salle du conseil au moment de la délibération.
Le procès verbal sera établi et signé par les membres du conseil et copie sera transmise à la Direction.
ART 31: LES SANCTIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE
Les sanctions suivantes sont prononcées par le Conseil de Discipline:
- Avertissement
- Blâme
- Renvoi temporaire de l’internat avec obligation de suivre les cours (durée variable selon la faute)
- Renvoi temporaire des cours et de l’internat (durée maximum trois jours)
- Exclusion définitive du LPSP.
ART 32: LES FAUTES JUGEES GRAVES
Sont considérées comme fautes graves nécessitant sanctions immédiates de la Direction ou comparution du stagiaire ou étudiant devant le Conseil de Discipline, les fautes suivantes:
- Le vol
- Les coups et blessures
- Les brimades
- La fraude, la tentative ou complicité de fraude
- Le faux et usage de faux
- Les absences prolongées ou répétées sans autorisation et sans motif valable
- L’insolence, l’injure ou l’arrogance envers le personnel enseignant, administratif ou journalier.
- Les sorties clandestines des stagiaires de l’internat
- La détention d’armes à feu ou d’armes blanches
- La détention ou la consommation de stupéfiants (alcool, cigarette, drogue, etc.)
ART 33: LES AUTRES FAUTES
Ce sont les manquements à la discipline. Elles sont sanctionnées par des retenues que sont les tâches à faire:
- nettoyage des salles de classe, des ateliers, des laboratoires, etc.
- Désherbage
- Travaux de construction
Les retenues doivent être faites le jour indiqué sur le billet de punition. Toute absence ou retard expose le stagiaire à une aggravation de la sanction. Un stagiaire qui aura encouru plus de trois retenu dans un semestre sera systématiquement traduit devant le conseil de discipline.
LE DIRECTEUR
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